Formulaire ASN pour la protection des sources contre les actes de malveillance (formulaire annexe au formulaire de demande d’autorisation pour les activités nucléaires impliquant au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B, C, D) Formulaire pour la protection des sources contre les actes de malveillance

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées 

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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes en radioprotection

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Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux  rayonnements ionisants

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Décision n°2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants

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Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiologie médicale

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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

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Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

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Décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

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Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens

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